IziBook Store version 1.0.4 - 2009-01-24

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") décrivent les termes et conditions dans lesquels la société Nuxos Publishing Technologies (ci-après "NPT") fournit un service de création et d'hébergement de plateforme e-commerce spécialisée dans la vente de biens culturels et en particulier d'ouvrages physiques (imprimés) ou numériques (ebook, livre audio, photo, etc...) (ci-après le "Service") à l'Utilisateur (ci-après "l'Utilisateur").

L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales de Vente. Tout Utilisateur souhaitant souscrire un abonnement au Service doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales de Vente et s'engager à les respecter sans réserve.

Le non respect des CGV entrainera l'interruption immédiate du Service.

L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications apportées.

2. Définitions

Utilisateur: personne physique ou morale qui souscrit un abonnement auprès de Nuxos Publishing Technologies au service de plateforme e-commerce pour livres numériques ou imprimés dénommé "IziBook Store".

Le Serveur : l'ensemble des matériels, logiciels et liaisons sur lesquels sont implémentés le service de plateforme e-commerce pour livres numériques ou imprimés "IziBook Store", qui permet de le rendre consultables sur Internet.

Service : Désigne les prestations d'aide à la création, de support et d'hébergement des plateformes e-commerce IziBook Store commercialisées par NPT.

3. Mentions Légales

IziBook et IziBook Store sont des marques déposées de la société Nuxos Publishing Technologies. Le logiciel IziBook est édité par Nuxos Publishing Technologies, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège est situé 2-4 rue Guynemer, 94 300 Vincennes, enregistrée au RCS de Créteil sous le numéro de SIRET 512 535 656.

4. Objet

IziBook Store est le nom du Service qui permet à toute personne physique ou morale de mettre en œuvre sa propre plateforme e-commerce spécialisée dans la vente de biens culturels et en particulier d'ouvrages physiques (imprimés) ou numériques (ebook, livre audio, photo, etc...)

Le nom de la plateforme e-commerce créé sur les serveurs de NPT se trouvera à l'adresse nom_Utilisateur.izibookstore.com ou à une adresse choisie par l'Utilisateur pour certaines offres et uniquement si celui-ci est propriétaire du nom de domaine en question.

Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Service, tel que défini dans les présentes CGV, est mis en œuvre par NPT et l'Utilisateur.

Il est rappelé que toute plateforme e-commerce est sous la responsabilité unique de son créateur, et que dès lors NPT ne saurait être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse ou malveillante de ce Service.

5. Conditions d'utilisation

Pour pouvoir utiliser le Service l'Utilisateur doit :

• être majeur, c'est à dire avoir 18 ans et plus en France,
• fournir son nom légal complet, l'adresse actuelle, une adresse email valide, et toute autre information nécessaire au processus d'inscription,
• n'utiliser le Service qu'en vue de commercialiser des produits culturels,
• implémenter dans le cadre de l'exploitation du Service ses propres Conditions Générales de Vente qui sont conformes aux lois et règlements qui régissent le domaine,
• ne transmettre aucun virus ou logiciel malveillant via sa plateforme IziBook Store.

6. Propriété Intellectuelle de NPT

IziBook et IziBook Store sont des marques déposées de la société Nuxos Publishing Technologies. Le logiciel IziBook est édité par Nuxos Publishing Technologies.

L'Utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par la société NPT, notamment sur le Site www.izibook.com

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage, préalablement à la souscription au Service à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi, notamment au regard de la réglementation fiscale et sociale.

L'Utilisateur s’engage à faire bons usages du Service qui lui est fourni, dans le respect des droits de chacun, et sans contrevenir aux lois applicables dans tous les pays concernés, notamment en matière d’informatique et d’Internet, d’atteinte aux bonnes mœurs et/ou à la protection de l’enfance, de pornographie, diffamation, incitation au meurtre, suicide et terrorisme, d' incitation à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ... etc.

Au cas où NPT aurait connaissance d’une utilisation illégale ou contraire à l’ordre public et plus généralement une utilisation dommageable pour NPT ou pour un tiers telle que définie ci-dessus, NPT interrompra de sa seule initiative le Service, après mise en demeure par email, confirmée par lettre recommandée A.R., restée infructueuse trois jours ouvrés après l’envoi du courrier recommandé.

Cette interruption de service ne pourra en aucun cas ouvrir droit à réparation ou à remboursement au profit de l'Utilisateur qui restera redevable envers NPT de toutes les sommes dues au titre des présentes.

Les informations diffusées sur le service et les instructions données par l'Utilisateur le sont sous sa seule et unique responsabilité à l'exclusion de celle de NPT.

L'Utilisateur s'engage à fournir des données loyales et de qualité, conformes à la législation internationale et aux usages sous sa seule et exclusive responsabilité.

L'Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

NPT se réserve également le droit de refuser et de suspendre tout Service entraînant une utilisation excessive du Serveur et de la bande passante le reliant au réseau Internet.

L'Utilisateur garantit NPT de tout recours de tiers portant sur le contenu du Service ou les prestations du Client et ce, sous quelque législation que ce soit (en ceux inclus les honoraires d’avocat et éventuelle condamnation).

7.1 Propriété intellectuelle

L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.

Pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), l'Utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois.

L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des Sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales de Vente.

Enfin, l'Utilisateur devra informer sans délai NPT de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu de son Service. Il devra répondre aux demandes d'informations de NPT, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.

8. Garanties et Responsabilité de l'Utilisateur

Sans préjudice des autres stipulations du Contrat, l'Utilisateur garantit être seul responsable des relations qu’il établit avec tout Client par l’intermédiaire du Service.

Notamment, il déclare et garantit (I) que les produits et informations qu’il propose en ligne ne sont pas prohibés et sont proposés de manière loyale et conforme aux lois, réglementations et/ou usages applicables (notamment celles relatives à la vente à distance, à la publicité et aux promotions), (II) qu’il est seul responsable de l’exécution de toute livraison et des suites à donner en cas d'incident de livraison, de non-conformité ou d’exercice par son Client de son droit de rétractation, (III) qu’il précise expressément dans ses conditions générales de vente et/ou de prestation de services que NPT est tiers à l’activité qu’il exerce sur son site Izibook Store et qu’il n’encourt aucune responsabilité que ce soit à cet égard, (IV) qu’il assume seul la responsabilité pleine et entière des transactions et commandes des Clients, des paiements et de leurs suites, notamment en termes de taxes, impôts, droits, retenues à la source et autres prélèvements obligatoires quand bien même ceux-ci sont réalisés à travers le Service proposé par NPT et (V) qu’il fait sien toute réclamation et tout litige y afférant.

9. Responsabilités de NPT

9.1 Conditions tarifaires

Les tarifs d'utilisation de IziBook Store sont sujets à modification 15 jours après notification à l'Utilisateur. Ce changement sera communiqué à l'Utilisateur soit par le site www.izibook.com soit par email à l'administrateur de la plateforme IziBook Store.

NPT se réserve le droit de modifier, supprimer ou créer de nouvelles fonctionnalités dans IziBook Store, sans qu'il soit nécessaire d'en informer préalablement l'Utilisateur.

9.2 Règlements

Dans le but de réduire le temps de mise en œuvre de la plateforme IziBook Store et minimiser les coûts pour l'Utilisateur, les règlements des Clients de l'Utilisateur seront réalisées à travers la plateforme de paiement à distance mise en œuvre par NPT. Pour chaque commande traitée à ce titre par NPT au bénéfice de l'Utilisateur, copie du mail de confirmation de commande envoyé au Client sera simultanément transmise à l'Utilisateur.

La gestion et la responsabilité des remboursements et avoirs au bénéfice de ses Clients sont intégralement assumés par l'Utilisateur sans qu'il puisse bénéficier d'un quelconque recours à ce titre à l'encontre de NPT.

NPT versera à l'Utilisateur en début de mois la somme correspondant au montant des ventes réalisées par l'Utilisateur sur sa plateforme IziBook Store durant le mois précédent et valablement réglées par les Clients, déduction faite (a) de la commission prélevée par NPT sur le prix de vente hors taxe de chaque article vendu, (b) de la commission prélevée par l'organisme assurant la transaction bancaire (CB, VISA, Paypal,…) et (c) des éventuels annulations de règlement intervenues durant la période.

Un rapport sur les éventuels incidents de paiement intervenus durant la période est également transmis à l'Utilisateur. Ce rapport contient l'ensemble des informations obtenues par NPT de l'organisme de paiement à distance sur les incidents en cause.

Le versement mensuel ne pourra intervenir que si les ventes dépassent le montant total de 50 € HT. Dans le cas contraire le versement sera reporté au mois suivant.

Le prélèvement de l'abonnement IziBook Store se fait au début de chaque mois par prélèvement bancaire sur le compte de l'Utilisateur. Le non paiement du coût mensuel d'abonnement entraine l'interruption immédiate de l'abonnement à IziBook Store.

9.3 Qualité du service

NPT mettra à la disposition de l'Utilisateur les ressources nécessaires à la mise en œuvre et au fonctionnement du service.

Concernant Internet, les parties conviennent toutefois que les réseaux pouvant avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propre, nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble. En conséquence, NPT ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :

• Des difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes,
• La contamination par virus de données et/ou logiciels de l'Utilisateur dont la protection incombe à ce dernier,
• Les intrusions malveillantes sur le Serveur ayant pour effet de perturber le Service, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par NPT,
• Les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement toute information à caractère sensible pour l'Utilisateur.

9.4 Maintenance du service

Le fonctionnement du service pourra être interrompu pour des durées consécutives maximales de 24 heures, afin de permettre d'effectuer les travaux d'entretien et de maintenance du système informatique (matériels et logiciels) que NPT doit obligatoirement effectuer pour conserver au service sa qualité.

En outre, NPT peut procéder, après avoir prévenu l'Utilisateur deux jours à l’avance par message électronique, à des arrêts du Serveur liés à des raisons techniques exceptionnelles telles que : changement d'ordinateurs, extension du système, modification profonde du système offert par l'Utilisateur, etc... . Ces coupures ne peuvent excéder une durée supérieure à 2 heures consécutives et/ou 4 heures par périodes de 24 heures.

9.5 Dysfonctionnement du service

En cas d'inaccessibilité du service due à des dysfonctionnements techniques mineurs de son ressort ou de ses sous-traitants, NPT s'engage à remédier dans le délai de 72 heures aux défauts de fonctionnement et procéder aux corrections qui s'imposent.

9.6 Sécurité et sauvegarde du service

NPT prend des précautions raisonnables pour assurer la protection matérielle des données et programmes que l'Utilisateur lui aura confiés. En principe, des sauvegardes quotidiennes en jours calendaires sont effectuées et sont conservées pendant sept jours glissants. En cas de perte ou de destruction des données de l'Utilisateur et sur demande écrite de ce dernier, la dernière sauvegarde effectuée pourra lui être communiquée dans un délai raisonnable. L’opération de restitution fera l’objet d'une facturation au tarif en vigueur au jour de la demande. En matière de pertes et/ou de restauration de données et/ou de programmes confiés par l'Utilisateur, les obligations et responsabilités de NPT sont limitées aux stipulations qui précèdent.

9.7 Obligation de moyens de NPT

NPT n'assume pas une obligation de résultat mais de moyens dans l'exécution de ses prestations.

L'Utilisateur accepte ainsi de supporter, dans les limites raisonnables de la diligence de NPT, des risques d'imperfection ou d'indisponibilité sans que cela constitue pour autant une tolérance à son égard.

La fourniture du poste de travail de l'Utilisateur et des logiciels qui y sont installés étant indépendante du présent contrat et ne relevant pas des prestations incombant à NPT, celui-ci ne pourra être tenu pour responsable des difficultés imputables à l'inadéquation du poste de travail, au fonctionnement défectueux de celui-ci ou à sa mauvaise utilisation.

L'Utilisateur est informé que toute image et toute information diffusée sur le Web en particulier les données relatives aux produits du catalogue (titre, auteurs, description, extraits, etc...) peut être copiable par les utilisateurs, et il s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de NPT à ce titre.

9.8 Utilisation du site contraire aux lois et règlements

En aucun cas NPT, en sa qualité d’hébergeur, ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours des tiers, au titre d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contenus et/ou diffusés, sur le site de l'Utilisateur en violation des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers et/ou qui seraient contraires aux législations et réglementations en vigueur.

L'Utilisateur garantit par les présentes, NPT de toute condamnation éventuelle à ce titre.

10. Les événements ressortissant à la force majeure

Tout événement en dehors du contrôle de l'une ou l'autre partie et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties.

Toutefois dans le cas où la suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de trois mois, chacune des parties se réserve la possibilité de résilier sans indemnité le présent contrat un mois après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision.

Les parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement entres elles, que les obligations des parties seront suspendues pour les dommages ressortissant notamment soit à la force majeure, soit au cas fortuit, soit au fait d'un tiers, et trouvant leurs origines ou leurs causes dans :

• une grève (EDF, du personnel du (ou des) opérateur(s), de tout autre personnel),
• un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité),
• une défaillance du réseau des Télécommunications,
• une guerre civile ou étrangère,
• des émeutes ou mouvements populaires,
• des attentats,
• pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend NPT ou ses fournisseurs.

11. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en adressant un email à support@izibook.com.

Tout mois calendaire entamé est dû en totalité. A la fin du mois en cours l'Utilisateur reçoit une dernière facture pour solde de tout compte et plus rien ne lui sera facturé par la suite.

Après résiliation NPT conserve le site et les données « en réserve » pendant 7 jours pour permettre à l'Utilisateur de changer d'avis ou de corriger une erreur de manipulation. Au delà des 7 jours les données (contenus et fichier Utilisateur) sont irrémédiablement détruits et NPT n'en garde aucune trace.

Si à la suite d'une accusation, d'un procès, d'une enquête ou de tout autre moyen l'Utilisateur s'avère mener des activités frauduleuses sur sa plateforme IziBook Store, NPT se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'abonnement de l'Utilisateur et de fermer l'accès à sa plateforme.

12. Données

NPT ne fera aucun usage des bases de données Clients hébergés sur ses serveurs ni des contenus des produits physiques ou numériques des sites IziBook Store hébergés sur ces serveurs que ce soit à des fins internes ou externes.

Toutes les informations saisies par l'Utilisateur sur sa plateforme e-commerce reste son entière propriété.

13. Autorisation de référencement

En s'inscrivant au service IziBook Store, l'Utilisateur autorise le prestataire à référencer tout ou partie de son catalogue de produit sur les sites Web de NPT ainsi que sur les sites affiliés de NPT.

Le service de référencement de NPT a pour objectif de générer davantage de trafic sur la plateforme de l'Utilisateur et, potentiellement, d'accroitre ses ventes.

Le référencement proposé par NPT ne concerne que les données publiques des produits du catalogue (titre, auteurs, description, extraits, etc...) à l'exclusion des contenus eux-mêmes et des données Client qui restent la propriété exclusive de l'Utilisateur.

14. Litiges

Tout litige né de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat sera tranché par le Tribunal de Commerce de Paris auquel les parties attribuent expressément compétence, même en cas de pluralité de défenseur, appel en garantie, procédure de référé ou opposition.